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Permis de construire à Villaines-La-Juhel (53700) - 578 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05327117M1009 délivré le 2018/02/22 à VILLAINES-LA-JUHEL autorise une construction neuve pour un programme de 578 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAYENNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 578 m² sur BD DU GENERAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 février 2018 par la commune de VILLAINES-LA-JUHEL. Implanté BD DU GENERAL DE GAULLE, à Villaines-La-Juhel (53700), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAYENNE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 13 187 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 578 m².

VILLAINES-LA-JUHEL compte 2 694 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD DU GENERAL DE GAULLE, Villaines-La-Juhel (53700).

Références cadastrales : AC, 266, AC, 267, AC, 311.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAYENNE HABITAT (SIREN 275300010, SIRET 27530001000012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LAVAL CEDEX 9 (53020)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 578 m² · Variation nette totale : 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Total	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	10
Individuel groupé	10
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	10
Surface créée	578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	578 m²
Superficie du terrain	13 187 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite578 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2018/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05327117M1009
Code commune INSEE : 53271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villaines-La-Juhel (53700). Les travaux prévoient la création de 578 m²; la surface après travaux atteint 578 m². Le terrain couvre 13 187 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05327117M1009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-14
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAYENNE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	275300010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27530001000012
Code postal du demandeur	53020
Localité du demandeur	LAVAL CEDEX 9
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLAINES-LA-JUHEL
Code postal du terrain	53700
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	311
Superficie du terrain	13187
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	10
Nombre de logements individuels créés	10
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	10
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	10
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	578
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	578