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Permis de construire à Villaines Sous Bois (95570) - 79 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09566022B0004 délivré le 2023/03/21 à VILLAINES SOUS BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 79 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES VERGERS DE JAGNY, le programme résidentiel autorise la construction de 79 m² sur 24 RUE DE VILLIERS LE SEC. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 mars 2023 par la commune de VILLAINES SOUS BOIS. Implanté 24 RUE DE VILLIERS LE SEC, à Villaines Sous Bois (95570), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCEA DES VERGERS DE JAGNY.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 18 000 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 79 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 79 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

VILLAINES SOUS BOIS compte 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE DE VILLIERS LE SEC, Villaines Sous Bois (95570).

Références cadastrales : A, 32.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES VERGERS DE JAGNY (SIREN 345349252, SIRET 34534925200030, APE 01.24Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLAINES SOUS BOIS (95570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 79 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total0 m²79 m²0 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)79 m²
Superficie du terrain18 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09566022B0004
  • Code commune INSEE : 95660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villaines Sous Bois (95570). Les travaux prévoient la création de 79 m²; la surface après travaux atteint 79 m². Le terrain couvre 18 000 m².

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