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Permis de construire à Villaines Sous Bois - 167 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09566019B0009 délivré le 2020/01/16 à villaines sous bois autorise une construction neuve pour un programme de 167 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 167 m² sur 13 bi rue de villiers le sec. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 janvier 2020 par la commune de villaines sous bois. Implanté 13 bi rue de villiers le sec, à Villaines Sous Bois, dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 230 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 167 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

villaines sous bois compte 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 bi rue de villiers le sec, Villaines Sous Bois.

Références cadastrales : A, 464, A, 462.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : villaines sous bois.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²167 m²0 m²84 m²0 m²83 m²167 m²
Total84 m²167 m²0 m²84 m²0 m²83 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée84 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain230 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09566019B0009
  • Code commune INSEE : 95660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villaines Sous Bois. Les travaux prévoient la création de 167 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 230 m².

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