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Permis de construire à Villaines Sous Bois (95570) - 43 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09566018B0003 délivré le 2018/08/22 à VILLAINES SOUS BOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 441 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 87 m² sur 12 rue d'attainville. Il prévoit ensuite 43 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 22 août 2018 par la commune de VILLAINES SOUS BOIS. Implanté 12 rue d'attainville, à Villaines Sous Bois (95570), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 680 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 43 m², dont 328 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 441 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

VILLAINES SOUS BOIS compte 775 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue d'attainville, Villaines Sous Bois (95570).

Références cadastrales : A, 734, A, 738, A, 739.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : DRANCY (39700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 485 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²43 m²328 m²87 m²0 m²284 m²441 m²
Autres locaux non résidentiels328 m²0 m²0 m²0 m²328 m²-328 m²0 m²
Total485 m²43 m²328 m²87 m²328 m²-44 m²441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole328 m²
Total détail328 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée43 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée87 m²
Surface après travaux (totale)441 m²
Superficie du terrain680 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite441 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09566018B0003
  • Code commune INSEE : 95660 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villaines Sous Bois (95570). Les travaux prévoient la création de 43 m², des transformations pour 656 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 680 m².

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