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Permis de construire à Village-Neuf (68128) - 162 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06834920F0014 délivré le 2020/11/03 à VILLAGE-NEUF autorise une construction neuve pour un programme de 162 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SODICO IMMOBILIER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 376 m² sur 40 rue de Huningue. Il prévoit ensuite 162 m² de constructions neuves. Déposé en été 2020, autorisé le 3 novembre 2020 par la commune de VILLAGE-NEUF. Implanté 40 rue de Huningue, à Village-Neuf (68128), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SODICO IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 478 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 162 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).

VILLAGE-NEUF compte 4 513 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 rue de Huningue, Village-Neuf (68128).

Références cadastrales : 12, 404, 12, 424.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SODICO IMMOBILIER (SIREN 420826752, SIRET 42082675200024, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MULHOUSE (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : -214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	376 m²	162 m²	0 m²	376 m²	0 m²	-214 m²	162 m²
Total	376 m²	162 m²	0 m²	376 m²	0 m²	-214 m²	162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
3 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Logements supprimés	1
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	376 m²
Surface après travaux (totale)	162 m²
Superficie du terrain	478 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite162 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2020/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06834920F0014
Code commune INSEE : 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Village-Neuf (68128). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des démolitions de 376 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 478 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68349
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06834920F0014
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SODICO IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420826752
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42082675200024
Code postal du demandeur	68100
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Huningue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VILLAGE-NEUF
Code postal du terrain	68128
sec_cadastre1	12
num_cadastre1	404
sec_cadastre2	12
num_cadastre2	424
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	478
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	1
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	2
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	376
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	376
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	162