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Autorisation d’urbanisme PC n°06834919F0015 à SAINT-LOUIS (68300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06834919F0015). Le projet est situé au 4 rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS (68300). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 novembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 670 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 481 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de Mulhouse, SAINT-LOUIS (68300).

Références cadastrales : 16, 998, 16, 996.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL P ET A (SIREN 535039150, SIRET 53503915000037, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-LOUIS (68300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : -376 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²481 m²0 m²0 m²481 m²481 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²481 m²-481 m²-481 m²
Autres locaux non résidentiels857 m²0 m²0 m²376 m²0 m²-376 m²481 m²
Total857 m²0 m²481 m²376 m²481 m²-376 m²481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)481 m²
Superficie du terrain670 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06834919F0015
  • Code commune INSEE : 68349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-LOUIS (68300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 670 m².