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Autorisation d’urbanisme PC n°06834916F0013 à VILLAGE-NEUF (68128) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06834916F0013). Le projet est situé au Rue de Belfort/rue de la L à VILLAGE-NEUF (68128). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 044 m². La surface de plancher créée atteint 669 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 669 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue de Belfort/rue de la L, VILLAGE-NEUF (68128).

Références cadastrales : 16, 575.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIBERTE (SIREN 824532063, SIRET 82453206300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT-LOUIS (68300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 669 m² · Variation nette totale : 669 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²669 m²0 m²0 m²0 m²669 m²669 m²
Total0 m²669 m²0 m²0 m²0 m²669 m²669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée669 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)669 m²
Superficie du terrain1 044 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite669 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06834916F0013
  • Code commune INSEE : 68349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VILLAGE-NEUF (68128). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 669 m², 0 m² et parcelle de 1 044 m².