Permis de construire à Villafans (70110) - 346 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07055221E0002 délivré le 2021/06/28 à Villafans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 346 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 16 RUE DE L ORATOIRE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 28 juin 2021 par la commune de Villafans. Implanté 16 RUE DE L ORATOIRE, à Villafans (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (202 m² issues de transformation, 202 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 346 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Villafans compte 204 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DE L ORATOIRE, Villafans (70110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Villafans (70110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : -31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
153 m²
0 m²
202 m²
9 m²
0 m²
193 m²
346 m²
Autres locaux non résidentiels
224 m²
0 m²
0 m²
22 m²
202 m²
-224 m²
0 m²
Total
377 m²
0 m²
202 m²
31 m²
202 m²
-31 m²
346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
202 m²
Total détail
202 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
9 m²
Surface après travaux (totale)
346 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite346 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Villafans (70110). Les travaux prévoient des transformations pour 404 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 0 m².
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