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Permis de construire n°PC 03157819S0005 à Vigoulet-Auzil (31) pour 17 logements délivré le 24 septembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03157819S0005 délivré le 24 septembre 2019 par la ville de Vigoulet-Auzil (31320), pour un projet situé Bordeneuve, VIGOULET AUZIL (31320). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 773 m².

Programme et contexte

En mars 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bordeneuve, VIGOULET AUZIL (31320), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2019 par la Ville de Vigoulet-Auzil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 17 logements portant la surface de plancher totale à 1 063 m² sur une emprise foncière de 3 773 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² dont habitation (373 m²) et locaux (127 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 063 m²
  • Surface du terrain : 3 773 m²
  • Référence cadastrale : AC 173, AC 244, AD 435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/24
Foncier3 773 m²
Surface construite1 063 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : VENERQUE (31810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 563 m²
Surface après travaux (totale) 1 063 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 373 m² 563 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Autres locaux non résidentiels 563 m² 127 m² 0 m² 0 m² 563 m² -436 m² 127 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 563 m²
Total 563 m² 500 m² 563 m² 0 m² 563 m² 500 m² 1 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
078200 17
0,0 % 41,2 % 47,1 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 6 jours.

  • Autorisation : 24 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 45 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03157819S0005
  • Code commune INSEE : 31578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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