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Autorisation d’urbanisme PC n°09565817B0004 à VIGNY (95450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09565817B0004). Le projet est situé au 10 RUE DU GENERAL LECLERC à VIGNY (95450). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 438 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU GENERAL LECLERC, VIGNY (95450).

Références cadastrales : AC, 30.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VIGNY (SIREN 219506581, SIRET 21950658100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VIGNY (95450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation227 m²7 m²76 m²9 m²0 m²74 m²301 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²-76 m²-76 m²
Autres locaux non résidentiels76 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²
Total303 m²7 m²76 m²9 m²76 m²-2 m²301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)301 m²
Superficie du terrain438 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09565817B0004
  • Code commune INSEE : 95658 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIGNY (95450). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 7 m², 0 m² et parcelle de 438 m².