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Autorisation d’urbanisme PC n°04623219S0004 à LE VIGNON EN QUERCY (46110) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04623219S0004). Le projet est situé au BAS DE BRIAT à LE VIGNON EN QUERCY (46110). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 6 031 m². La surface de plancher créée atteint 194 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 194 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : BAS DE BRIAT, LE VIGNON EN QUERCY (46110).

Références cadastrales : AB, 592.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 405420159, SIRET 40542015900031, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AURILLAC (15000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Total0 m²194 m²0 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée194 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain6 031 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04623219S0004
  • Code commune INSEE : 46232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE VIGNON EN QUERCY (46110). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 194 m², 0 m² et parcelle de 6 031 m².