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Déclaration préalable n°DP 0916571710151 à Vigneux-sur-Seine (91) pour un logement non opposée le 9 janvier 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0916571710151 délivré le 9 janvier 2017 par la ville de Vigneux-sur-Seine (91270), pour un projet situé 7 Rue des Cactus, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 401 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 Rue des Cactus, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2017 par la Ville de Vigneux-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 158 m² sur une emprise foncière de 401 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 401 m²
  • Référence cadastrale : AN 351

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2017
Foncier401 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VIGNEUX SUR SEINE (91270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 58 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 158 m²
Total 100 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916571710151
  • Code commune INSEE : 91657 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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