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Permis de construire n°PC 0916571510053 à Vigneux-sur-Seine (91) pour 775 logements accordé le 18 septembre 2017 à ALTAREA COGEDIM IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916571510053 délivré le 18 septembre 2017 par la ville de Vigneux-sur-Seine (91270), pour un projet situé 14 Rue Pierre Marin, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270). Le programme prévoit 775 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 31 575 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, ALTAREA COGEDIM IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue Pierre Marin, VIGNEUX-SUR-SEINE (91270), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2017 par la Ville de Vigneux-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 775 logements pour une surface de plancher totale de 38 301 m² sur une emprise foncière de 31 575 m². La surface de plancher créée atteint 38 301 m² dont habitation (38 046 m²) et locaux (255 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 301 m²
  • Surface du terrain : 31 575 m²
  • Référence cadastrale : AW 816

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/09/2017
Foncier31 575 m²
Surface construite38 301 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés775
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
  • SIREN : 810928135
  • SIRET : 81092813500013
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 775 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 38 301 m²
Variation nette totale 38 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 38 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 046 m² 38 046 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 38 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 301 m² 38 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2212842175030 775
28,5 % 36,6 % 28,0 % 6,5 % 0,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 775 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 775 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916571510053
  • Code commune INSEE : 91657 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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