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Autorisation d’urbanisme PC n°04421724E0039 à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04421724E0039). Le projet est situé au rue de la Galtiere à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2025, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 3 870 m². La surface de plancher créée atteint 1 123 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 123 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de la Galtiere, VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360).

Références cadastrales : BC, 111.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DES LYS (SIREN 929840940, SIRET 92984094000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TRIGNAC (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 123 m² · Variation nette totale : 623 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 123 m²0 m²0 m²0 m²1 123 m²1 123 m²
Autres locaux non résidentiels500 m²0 m²0 m²500 m²0 m²-500 m²0 m²
Total500 m²1 123 m²0 m²500 m²0 m²623 m²1 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 123 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 123 m²
Superficie du terrain3 870 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2025/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421724E0039
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 1 123 m², 0 m² et parcelle de 3 870 m².