Permis de construire à Vigneux-De-Bretagne (44360) - 4 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°04421723E0050 délivré le 2024/01/09 à VIGNEUX-DE-BRETAGNE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 41 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par NOTRE-DAME DE BONGARANT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 16 la Haymionniere. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de VIGNEUX-DE-BRETAGNE. Implanté 16 la Haymionniere, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par NOTRE-DAME DE BONGARANT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 145 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 4 m², dont 36 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 41 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
VIGNEUX-DE-BRETAGNE compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 la Haymionniere, Vigneux-De-Bretagne (44360).
Références cadastrales : YT, 191.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NOTRE-DAME DE BONGARANT (SIREN 980468144, SIRET 98046814400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sautron (44880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 36 m² | -53 m² | 1 m² |
| Total | 54 m² | 4 m² | 36 m² | 17 m² | 36 m² | -13 m² | 41 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 36 m² |
| Total détail | 36 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 4 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 41 m² |
| Superficie du terrain | 145 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04421723E0050
- Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 72 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 145 m².
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