← Retour aux permis de construire de logements à Vigneux-de-Bretagne (44360)

Permis de construire n°PC 04421717E1044 à Vigneux-de-Bretagne (44) pour 2 logements délivré le 30 novembre 2017 à DOUILLARD CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04421717E1044 délivré le 30 novembre 2017 par la ville de Vigneux-de-Bretagne (44360), pour un projet situé Rue du Miron, VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 185 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, DOUILLARD CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Miron, VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2017 par la Ville de Vigneux-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 192 m² sur une emprise foncière de 185 m². La surface de plancher créée atteint 192 m² dont habitation (96 m²) et locaux (96 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 185 m²
  • Référence cadastrale : AV 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/11/2017
Foncier185 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOUILLARD CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 421900986
  • SIRET : 42190098600025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20B
  • Localisation du demandeur : TREILLIERES (44119)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 192 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mars 2021
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421717E1044
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vigneux-de-Bretagne (44360)

→ Voir tous les PC logements à Vigneux-de-Bretagne (44360)