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Autorisation d’urbanisme PC n°04421712Z1073 à Vigneux-de-Bretagne (44360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04421712Z1073). Le projet est situé au RUE Anne de Bretagne à Vigneux-de-Bretagne (44360). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 avril 2013, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 3 130 m². La surface de plancher créée atteint 1 084 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 084 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE Anne de Bretagne, Vigneux-de-Bretagne (44360).

Références cadastrales : D, 1177p, D, 1715p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Herblain (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 084 m² · Variation nette totale : 1 084 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 084 m²0 m²0 m²0 m²1 084 m²1 084 m²
Total0 m²1 084 m²0 m²0 m²0 m²1 084 m²1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée1 084 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 084 m²
Superficie du terrain3 130 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 084 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421712Z1073
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vigneux-de-Bretagne (44360). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 1 084 m², 0 m² et parcelle de 3 130 m².