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Permis de construire à Vigneux-De-Bretagne (44360) - 332 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04421712Z1072 délivré le 2013/04/30 à Vigneux-de-Bretagne autorise une construction neuve pour un programme de 332 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCELOT S.A.S, le programme résidentiel autorise la construction de 332 m² sur Anne de Bretagne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Implanté Anne de Bretagne, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 917 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 332 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Vigneux-de-Bretagne compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Anne de Bretagne, Vigneux-De-Bretagne (44360).

Références cadastrales : D, 1180p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Herblain (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²332 m²0 m²0 m²0 m²332 m²332 m²
Total0 m²332 m²0 m²0 m²0 m²332 m²332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée332 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)332 m²
Superficie du terrain917 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421712Z1072
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 917 m².

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