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Permis de construire à Vigneux-De-Bretagne (44360) - 522 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04421712Z1068 délivré le 2013/07/16 à Vigneux-de-Bretagne autorise une construction neuve pour un programme de 522 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COVAL CONSTRUCT VAL DE LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 522 m² sur RUE de la Treille. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 juillet 2013 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Implanté RUE de la Treille, à Vigneux-De-Bretagne (44360), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Paquelais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COVAL CONSTRUCT VAL DE LOIRE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 732 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 522 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 522 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Vigneux-de-Bretagne compte 6 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Treille, Vigneux-De-Bretagne (44360).

Références cadastrales : D, 579, D, 588, D, 587.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COVAL CONSTRUCT VAL DE LOIRE (SIREN 315485318, SIRET 31548531800036, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité La Chapelle-sur-Erdre (44240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 522 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Total0 m²522 m²0 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée522 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain1 732 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421712Z1068
  • Code commune INSEE : 44217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vigneux-De-Bretagne (44360). Les travaux prévoient la création de 522 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 1 732 m².

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