Permis de construire n°PC 02A34915N0015 à Viggianello (2A) pour 6 logements délivré le 11 décembre 2015 à LES RESIDENCES DU VALINCO
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02A34915N0015 délivré le 11 décembre 2015 par la ville de Viggianello (20110), pour un projet situé Cuparchiata, VIGGIANELLO (20110). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 000 m².
Programme et contexte
En septembre 2015, LES RESIDENCES DU VALINCO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cuparchiata, VIGGIANELLO (20110), dans le département de Corse-du-Sud, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2015 par la Ville de Viggianello.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 1 945 m² sur une emprise foncière de 14 000 m². La surface de plancher créée atteint 287 m² dont habitation (287 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2015
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 945 m²
- Surface du terrain : 14 000 m²
- Référence cadastrale : AB 296, AB 127, AB 12
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Cuparchiata, Viggianello (20110)
- Département : Corse-du-Sud (2A)
- Région : Corse
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES RESIDENCES DU VALINCO
- SIREN : 338705700
- SIRET : 33870570000015
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 55.10Z
- Localisation du demandeur : VIGGIANELLO (20110)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 6 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Piscine
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 658 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 945 m² |
| Variation nette totale | 287 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 658 m² |
| Total | 1 658 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 945 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 6 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 janvier 2017 et est en cours depuis environ 107 mois 11 jours.
- Autorisation : 11 décembre 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
- Chantier en cours depuis : 107 mois 11 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02A34915N0015
- Code commune INSEE : 2A349 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 11 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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