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Autorisation d’urbanisme PC n°04633422B0025 à LE VIGAN (46300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04633422B0025). Le projet est situé au AU MOULIN DE PONS à LE VIGAN (46300). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 13 240 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 215 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : AU MOULIN DE PONS, LE VIGAN (46300).

Références cadastrales : F, 1061, F, 534, F, 535.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE POT OCCITAN (SIREN 334580982, SIRET 33458098200034, APE 56.30Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GOURDON (46300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 215 m² · Variation nette totale : -320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²215 m²0 m²0 m²215 m²215 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²215 m²-215 m²-215 m²
Autres locaux non résidentiels535 m²0 m²0 m²320 m²0 m²-320 m²215 m²
Total535 m²0 m²215 m²320 m²215 m²-320 m²215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)215 m²
Superficie du terrain13 240 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04633422B0025
  • Code commune INSEE : 46334 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE VIGAN (46300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 13 240 m².