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Déclaration préalable n°DP 03035017AA027 à Le Vigan (30) pour 2 logements non opposée le 21 novembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03035017AA027 délivré le 21 novembre 2017 par la ville de Le Vigan (30120), pour un projet situé 6 Rue du Pont, LE VIGAN (30120). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 6 Rue du Pont, LE VIGAN (30120), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017 par la Ville de Le Vigan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 82 m². La surface de plancher après travaux atteint 82 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (82 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 41,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 82 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 645

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/21
Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LE VIGAN (30120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 82 m²
Surface après travaux (totale) 82 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101000 2
50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03035017AA027
  • Code commune INSEE : 30350 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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