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Déclaration préalable n°DP 0385452110149 à Vif (38) pour un logement non opposée le 10 février 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385452110149 délivré le 10 février 2022 par la ville de Vif (38450), pour un projet situé 10 Rue Desaix, VIF (38450). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 702 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue Desaix, VIF (38450), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2022 par la Ville de Vif.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 355 m² sur une emprise foncière de 702 m². La surface de plancher après travaux atteint 355 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (130 m²) et locaux (225 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 130,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 702 m²
  • Référence cadastrale : AL 52, AL 623

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/10
Foncier702 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : VIF (38450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 355 m² 0 m² 73 m² 0 m² 203 m² -130 m² 225 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 130 m² · Commerce : 73 m²
Total 355 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 février 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385452110149
  • Code commune INSEE : 38545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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