← Retour aux déclarations préalables de logements à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

Déclaration préalable n°DP 03535518U0021 à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35) pour un logement non opposée le 18 novembre 2018 à COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03535518U0021 délivré le 18 novembre 2018 par la ville de Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490), pour un projet situé 8 Rue Zacharie Roussin, VIEUX-VY-SUR COUESNON (35490). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 405 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 8 Rue Zacharie Roussin, VIEUX-VY-SUR COUESNON (35490), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2018 par la Ville de Vieux-Vy-sur-Couesnon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 42 m² sur une emprise foncière de 405 m². La surface de plancher après travaux atteint 42 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (42 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 42 m²
  • Surface du terrain : 405 m²
  • Référence cadastrale : AC 153

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/11/2018
Foncier405 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON
  • SIREN : 213503550
  • SIRET : 21350355000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 42 m²
Surface après travaux (totale) 42 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres locaux non résidentiels 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03535518U0021
  • Code commune INSEE : 35355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)

→ Voir tous les PC logements à Vieux-Vy-sur-Couesnon (35490)