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Autorisation d’urbanisme PC n°01640415N0001 à Vieux-Ruffec (16350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01640415N0001). Le projet est situé au LD La Loge à Vieux-Ruffec (16350). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 juillet 2015, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 17 275 m². La surface de plancher créée atteint 231 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 453 m².

Localisation du projet

Adresse : LD La Loge, Vieux-Ruffec (16350).

Références cadastrales : AH, 17, AH, 148, AH, 130.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU TOURNESOL (SIREN 789880424, SIRET 78988042400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vieux-Ruffec (16350)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²231 m²152 m²0 m²0 m²383 m²453 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²152 m²-152 m²-152 m²
Autres locaux non résidentiels152 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²152 m²
Total222 m²231 m²152 m²0 m²152 m²231 m²453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée231 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)453 m²
Superficie du terrain17 275 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01640415N0001
  • Code commune INSEE : 16404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vieux-Ruffec (16350). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 231 m², 0 m² et parcelle de 17 275 m².