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Permis de construire à Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76390) - 654 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07673919B0001 délivré le 2019/09/30 à VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE autorise une construction neuve pour un programme de 654 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 654 m² sur 37 Rue Charlet. Déposé en été 2019, autorisé le 30 septembre 2019 par la commune de VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE. Implanté 37 Rue Charlet, à Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76390), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 431 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 654 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 654 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).

VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 Rue Charlet, Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76390).

Références cadastrales : AD, 205.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S A GOURNAISIENNE D'HLM (SIREN 396050023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité GOURNAY-EN-BRAY (76220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 567 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation87 m²654 m²0 m²87 m²0 m²567 m²654 m²
Total87 m²654 m²0 m²87 m²0 m²567 m²654 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés1
Surface créée654 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée87 m²
Surface après travaux (totale)654 m²
Superficie du terrain2 431 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite654 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07673919B0001
  • Code commune INSEE : 76739 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vieux-Rouen-Sur-Bresle (76390). Les travaux prévoient la création de 654 m² et des démolitions de 87 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 2 431 m².

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