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Autorisation d’urbanisme PC n°02561412M0011 à Vieux-Charmont (25600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02561412M0011). Le projet est situé au RUE du crepon à Vieux-Charmont (25600). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2013, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 168 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 168 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE du crepon, Vieux-Charmont (25600).

Références cadastrales : AC, 485.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IDEHA (SIREN 875550295, SIRET 87555029500054, APE 68.20B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Montbeliard (25200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 168 m² · Variation nette totale : 2 168 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 168 m²0 m²0 m²0 m²2 168 m²2 168 m²
Total0 m²2 168 m²0 m²0 m²0 m²2 168 m²2 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces12
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée2 168 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 168 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02561412M0011
  • Code commune INSEE : 25614 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vieux-Charmont (25600). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 2 168 m², 0 m² et parcelle de 0 m².