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Permis de construire n°PC 04032813D0028 à Vieux-Boucau-les-Bains (40) pour 4 logements délivré le 3 avril 2014 à VIEUX BOUCAU PLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04032813D0028 délivré le 3 avril 2014 par la ville de Vieux-Boucau-les-Bains (40480), pour un projet situé Grand Rue, VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 580 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, VIEUX BOUCAU PLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grand Rue, VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014 par la Ville de Vieux-Boucau-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 465 m² sur une emprise foncière de 580 m². La surface de plancher créée atteint 465 m² dont habitation (204 m²) et locaux (261 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : 580 m²
  • Référence cadastrale : AK 285

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/03
Foncier580 m²
Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIEUX BOUCAU PLAGE
  • SIREN : 527998751
  • SIRET : 52799875100012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MESSANGES (40660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 387 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 78 m² 204 m² 0 m² 78 m² 0 m² 126 m² 204 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 78 m² 465 m² 0 m² 78 m² 0 m² 387 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04032813D0028
  • Code commune INSEE : 40328 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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