Autorisation d’urbanisme PC n°05961423O0003 à VIESLY (59271) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05961423O0003). Le projet est situé au 23 Rue de Prayelle à VIESLY (59271). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 octobre 2023, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 3 690 m². La surface de plancher créée atteint 393 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SCI PRAYELLE (SIREN 391629961, SIRET 39162996100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VIESLY (59271)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : -470 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
76 m²
393 m²
547 m²
0 m²
0 m²
940 m²
1 016 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
547 m²
-547 m²
-547 m²
Autres locaux non résidentiels
1 410 m²
0 m²
0 m²
863 m²
0 m²
-863 m²
547 m²
Total
1 486 m²
393 m²
547 m²
863 m²
547 m²
-470 m²
1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
4 pièces
7
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
14
Surface créée
393 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 016 m²
Superficie du terrain
3 690 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIESLY (59271). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 393 m², 0 m² et parcelle de 3 690 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59614
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05961423O0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PRAYELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391629961
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39162996100015
Code postal du demandeur
59271
Localité du demandeur
VIESLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Prayelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VIESLY
Code postal du terrain
59271
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
2737
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3690
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
14
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
12
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
12
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
2
Nombre de logements de 3 pièces créés
1
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
393
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
547
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
863
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
547
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
547
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée