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Déclaration préalable n°DP 01827918V0076 à Vierzon (18) pour 17 logements non opposée le 12 juin 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01827918V0076 délivré le 12 juin 2018 par la ville de Vierzon (18100), pour un projet situé 6 Place de la Resistance, VIERZON (18100). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 380 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Place de la Resistance, VIERZON (18100), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2018 par la Ville de Vierzon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 702 m² sur une emprise foncière de 380 m². La surface de plancher après travaux atteint 702 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (534 m²) et locaux (168 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 702 m²
  • Surface du terrain : 380 m²
  • Référence cadastrale : CT 302

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2018
Foncier380 m²
Surface construite702 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SAINT CYR L'ECOLE (78210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 702 m²
Surface après travaux (totale) 702 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 394 m² 534 m²
Autres locaux non résidentiels 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² -394 m² 168 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 394 m²
Total 702 m² 0 m² 394 m² 0 m² 394 m² 0 m² 702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01827918V0076
  • Code commune INSEE : 18279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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