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Permis de construire n°PC 01827918V0006 à Vierzon (18) pour 17 logements délivré le 14 juin 2018 à OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01827918V0006 délivré le 14 juin 2018 par la ville de Vierzon (18100), pour un projet situé 26 Rue de la Societe Francaise, VIERZON (18100). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 630 m².

Programme et contexte

En mars 2018, OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 26 Rue de la Societe Francaise, VIERZON (18100), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018 par la Ville de Vierzon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 435 m² sur une emprise foncière de 3 630 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 435 m² (variation nette : -127 m²), dont habitation (1 435 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 435 m²
  • Surface du terrain : 3 630 m²
  • Référence cadastrale : DL 387, DL 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2018
Foncier3 630 m²
Surface construite1 435 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
  • SIREN : 271800013
  • SIRET : 27180001300028
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURGES (18000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 562 m²
Surface après travaux (totale) 1 435 m²
Variation nette totale -127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 349 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 435 m²
Autres locaux non résidentiels 1 213 m² 0 m² 0 m² 127 m² 1 086 m² -1 213 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 086 m²
Total 1 562 m² 0 m² 1 086 m² 127 m² 1 086 m² -127 m² 1 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01827918V0006
  • Code commune INSEE : 18279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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