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Permis de construire n°PC 04533519J0026 à Vienne-en-Val (45) pour 19 logements délivré le 21 février 2020 à SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04533519J0026 délivré le 21 février 2020 par la ville de Vienne-en-Val (45510), pour un projet situé Rte de Jargeau, VIENNE-EN-VAL (45510). Le programme prévoit 19 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 890 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rte de Jargeau, VIENNE-EN-VAL (45510), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2020 par la Ville de Vienne-en-Val.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 381 m² sur une emprise foncière de 2 890 m². La surface de plancher créée atteint 1 381 m² dont habitation (1 381 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 381 m²
  • Surface du terrain : 2 890 m²
  • Référence cadastrale : AD 16, AD 17, AD 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/02/2020
Foncier2 890 m²
Surface construite1 381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés19
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
  • SIREN : 673720744
  • SIRET : 67372074400063
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANS CEDEX 1 (45005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 381 m²
Variation nette totale 1 381 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²
Total 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04533519J0026
  • Code commune INSEE : 45335 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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