← Retour aux permis de construire de logements à Vienne (38200)

Permis de construire n°PC 0385442110069 à Vienne (38) pour 56 logements délivré le 21 décembre 2021 à S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385442110069 délivré le 21 décembre 2021 par la ville de Vienne (38200), pour un projet situé 22-26 Montee de Bon Accueil, VIENNE (38200). Le programme prévoit 56 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 695 m².

Programme et contexte

En juin 2021, S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 22-26 Montee de Bon Accueil, VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2021 par la Ville de Vienne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 3 777 m² sur une emprise foncière de 695 m². La surface de plancher créée atteint 3 777 m² dont habitation (3 777 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 777 m²
  • Surface du terrain : 695 m²
  • Référence cadastrale : AD 31, AD 30, AD 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/21
Foncier695 m²
Surface construite3 777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés56
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
  • SIREN : 901693838
  • SIRET : 90169383800012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 654 m²
Surface après travaux (totale) 3 777 m²
Variation nette totale 3 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 654 m² 3 777 m² 0 m² 654 m² 0 m² 3 123 m² 3 777 m²
Total 654 m² 3 777 m² 0 m² 654 m² 0 m² 3 123 m² 3 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
115271300 56
1,8 % 26,8 % 48,2 % 23,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 56 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385442110069
  • Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Vienne (38200)

→ Voir tous les PC logements à Vienne (38200)