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Déclaration préalable n°DP 0385441810190 à Vienne (38) pour 6 logements non opposée le 11 décembre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385441810190 délivré le 11 décembre 2018 par la ville de Vienne (38200), pour un projet situé 19-21 Avenu du General Leclerc, VIENNE (38200). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 902 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 19-21 Avenu du General Leclerc, VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018 par la Ville de Vienne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 958 m² sur une emprise foncière de 2 902 m². La surface de plancher après travaux atteint 958 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (250 m²) et locaux (708 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 41,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : 2 902 m²
  • Référence cadastrale : BI 218, BI 219, BI 220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/11
Foncier2 902 m²
Surface construite958 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : VIENNE (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 964 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 256 m² 0 m² 250 m² 6 m² 250 m² -6 m² 250 m²
Autres locaux non résidentiels 708 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 708 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 25 m²
Total 964 m² 0 m² 275 m² 6 m² 275 m² -6 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
060000 6
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385441810190
  • Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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