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Permis de construire n°PC 0385441710049 à Vienne (38) pour 4 logements délivré le 9 janvier 2018 à CYRIL GAYVALLET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385441710049 délivré le 9 janvier 2018 par la ville de Vienne (38200), pour un projet situé 18 Place Saint Maurice, VIENNE (38200). Le programme prévoit 4 logements individuels, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 246 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, CYRIL GAYVALLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 18 Place Saint Maurice, VIENNE (38200), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2018 par la Ville de Vienne.

L’opération concerne d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 495 m² sur une emprise foncière de 246 m². La surface de plancher créée atteint 495 m² dont habitation (495 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 123,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 246 m²
  • Référence cadastrale : BD 349, BD 347, BD 348

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/09
Foncier246 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CYRIL GAYVALLET
  • SIREN : 514438951
  • SIRET : 51443895100022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.33Z
  • Localisation du demandeur : MOIDIEU DETOURBE (38440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Autres locaux non résidentiels 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² -495 m² 0 m²
Total 495 m² 495 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385441710049
  • Code commune INSEE : 38544 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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