Permis de construire à Viella (32400) - 238 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03246319G2004 délivré le 2019/11/04 à VIELLA autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA CHATEAU DE VIELLA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de VIELLA. Implanté 330 ROUTE DE MAUMUSSON, à Viella (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT LE CHATEAU.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCEA CHATEAU DE VIELLA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 36 023 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (70 m² issues de transformation, 70 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 168 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
VIELLA compte 516 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 330 ROUTE DE MAUMUSSON, Viella (32400).
Références cadastrales : D, 1321, D, 1340, D, 1366.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCEA CHATEAU DE VIELLA (SIREN 329303184, SIRET 32930318400017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VIELLA (32400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 168 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 238 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 70 m² |
| Total détail | 70 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 238 m² |
| Superficie du terrain | 36 023 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03246319G2004
- Code commune INSEE : 32463 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Viella (32400). Les travaux prévoient des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 36 023 m².
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