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Autorisation d’urbanisme PC n°04421616A1018 à VIEILLEVIGNE (44116) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04421616A1018). Le projet est situé au LE MOULIN à VIEILLEVIGNE (44116). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2016, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 4 947 m². La surface de plancher créée atteint 1 767 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 767 m².

Localisation du projet

Adresse : LE MOULIN, VIEILLEVIGNE (44116).

Références cadastrales : B, 1219, B, 1222, B, 43.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NANTES (44007).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 767 m² · Variation nette totale : 1 756 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation11 m²1 767 m²0 m²11 m²0 m²1 756 m²1 767 m²
Total11 m²1 767 m²0 m²11 m²0 m²1 756 m²1 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces20
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 767 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)1 767 m²
Superficie du terrain4 947 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 767 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04421616A1018
  • Code commune INSEE : 44216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VIEILLEVIGNE (44116). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 767 m², 0 m² et parcelle de 4 947 m².