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Permis de construire à Vieille Toulouse (31320) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03157521S0005 délivré le 2021/04/15 à VIEILLE TOULOUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 416 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MONOLOU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (586 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 15 avril 2021 par la commune de VIEILLE TOULOUSE. Implanté 4 RUE DES TILLEULS, à Vieille Toulouse (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MONOLOU.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 826 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 15 m², dont 293 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 323 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

VIEILLE TOULOUSE compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES TILLEULS, Vieille Toulouse (31320).

Références cadastrales : AD, 56P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONOLOU (SIREN 853446268, SIRET 85344626800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité POUZE (31450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation401 m²15 m²200 m²0 m²293 m²-78 m²323 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²93 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Total401 m²15 m²293 m²0 m²293 m²15 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée15 m²
Surface transformée293 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain1 826 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 45 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157521S0005
  • Code commune INSEE : 31575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vieille Toulouse (31320). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 586 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 1 826 m².

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