Permis de construire à Vieille Toulouse (31320) - 675 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°03157520S0005 délivré le 2020/12/04 à VIEILLE TOULOUSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 675 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 110 m² sur BORDE BASSE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de VIEILLE TOULOUSE. Implanté BORDE BASSE, à Vieille Toulouse (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 570 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (425 m² issues de transformation, 425 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 675 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VIEILLE TOULOUSE compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : BORDE BASSE, Vieille Toulouse (31320).
Références cadastrales : AC, 333, AC, 334.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 785 m² · Surface après travaux (totale) : 675 m² · Variation nette totale : -110 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 675 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 425 m² | -535 m² | 0 m² |
| Total | 785 m² | 0 m² | 425 m² | 110 m² | 425 m² | -110 m² | 675 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 425 m² |
| Total détail | 425 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 675 m² |
| Superficie du terrain | 3 570 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03157520S0005
- Code commune INSEE : 31575 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vieille Toulouse (31320). Les travaux prévoient des transformations pour 850 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 675 m². Le terrain couvre 3 570 m².
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