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Permis de construire à Vieille Toulouse (31320) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03157519S0009 délivré le 2019/10/28 à VIEILLE TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 202 m² sur 4 RUE DES TILLEULS. Déposé en été 2019, autorisé le 28 octobre 2019 par la commune de VIEILLE TOULOUSE. Implanté 4 RUE DES TILLEULS, à Vieille Toulouse (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 833 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 202 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

VIEILLE TOULOUSE compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES TILLEULS, Vieille Toulouse (31320).

Références cadastrales : AD, 156P.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VIEILLE TOULOUSE (31320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²202 m²0 m²0 m²0 m²202 m²202 m²
Total0 m²202 m²0 m²0 m²0 m²202 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée202 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain3 833 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157519S0009
  • Code commune INSEE : 31575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vieille Toulouse (31320). Les travaux prévoient la création de 202 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 3 833 m².

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