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Permis de construire à Vieille Toulouse (31320) - 916 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03157518S0003 délivré le 2018/10/12 à VIEILLE TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 1 101 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 101 m² sur BORDE HAUTE. Déposé en été 2018, autorisé le 12 octobre 2018 par la commune de VIEILLE TOULOUSE. Implanté BORDE HAUTE, à Vieille Toulouse (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 831 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 1 101 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 916 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 101 m².

VIEILLE TOULOUSE compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BORDE HAUTE, Vieille Toulouse (31320).

Références cadastrales : AC, 369, AC, 370, AC, 371.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LABEGE (31670).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 101 m² · Variation nette totale : 1 101 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²916 m²0 m²0 m²0 m²916 m²916 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²185 m²0 m²0 m²0 m²185 m²185 m²
Total0 m²1 101 m²0 m²0 m²0 m²1 101 m²1 101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée1 101 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 101 m²
Superficie du terrain2 831 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 101 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03157518S0003
  • Code commune INSEE : 31575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vieille Toulouse (31320). Les travaux prévoient la création de 1 101 m²; la surface après travaux atteint 1 101 m². Le terrain couvre 2 831 m².

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