Permis de construire à Vieille Toulouse (31320) - 996 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03157516S0024 délivré le 2017/03/24 à VIEILLE TOULOUSE autorise une construction neuve pour un programme de 996 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par POGO, le programme résidentiel autorise la construction de 996 m² sur CH DE LA CROUX DEL FIOU. Déposé en hiver 2016, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de VIEILLE TOULOUSE. Implanté CH DE LA CROUX DEL FIOU, à Vieille Toulouse (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de VENTENAC.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par POGO.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 23 840 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 996 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 996 m².
VIEILLE TOULOUSE compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DE LA CROUX DEL FIOU, Vieille Toulouse (31320).
POGO (SIREN 518561329, SIRET 51856132900013, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOULOUSE (31100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 996 m² · Variation nette totale : 996 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
996 m²
0 m²
0 m²
0 m²
996 m²
996 m²
Total
0 m²
996 m²
0 m²
0 m²
0 m²
996 m²
996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
996 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
996 m²
Superficie du terrain
23 840 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vieille Toulouse (31320). Les travaux prévoient la création de 996 m²; la surface après travaux atteint 996 m². Le terrain couvre 23 840 m².
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