Permis de construire à Vieille Toulouse (31320) - 164 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03157516S0017 délivré le 2016/12/22 à VIEILLE TOULOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 164 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 22 décembre 2016 par la commune de VIEILLE TOULOUSE. Implanté 2 CH DU FORGERON, à Vieille Toulouse (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 790 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (84 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 164 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VIEILLE TOULOUSE compte 1 217 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 CH DU FORGERON, Vieille Toulouse (31320).
Références cadastrales : AC, 78.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : VIEILLE TOULOUSE (31320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 80 m² | 4 m² | 84 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | -4 m² | 80 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 164 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 4 m² |
| Total détail | 4 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 80 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 164 m² |
| Superficie du terrain | 790 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03157516S0017
- Code commune INSEE : 31575 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vieille Toulouse (31320). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 790 m².
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