← Retour à la liste des autorisations sur la commune Vieille-Chapelle

Permis de construire à Vieille-Chapelle (62136) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0628512300002 délivré le 2024/02/27 à VIEILLE-CHAPELLE autorise une extension de surface pour un programme de 1 865 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FINANCIERE DIANE, le programme résidentiel autorise la construction de 160 m² sur Rue Marsy. Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 février 2024 par la commune de VIEILLE-CHAPELLE. Implanté Rue Marsy, à Vieille-Chapelle (62136), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FINANCIERE DIANE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 696 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 985 m² d’habitation et 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 865 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

VIEILLE-CHAPELLE compte 860 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Marsy, Vieille-Chapelle (62136).

Références cadastrales : AC, 268, AE, 194, AE, 81.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINANCIERE DIANE (SIREN 433010287, SIRET 43301028700012, APE 66.12Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VIEILLE CHAPELLE (62136)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 718 m² · Surface après travaux (totale) : 1 865 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	838 m²	160 m²	0 m²	13 m²	0 m²	147 m²	985 m²
Autres locaux non résidentiels	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Total	1 718 m²	160 m²	0 m²	13 m²	0 m²	147 m²	1 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	1 865 m²
Superficie du terrain	1 696 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 865 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628512300002
Code commune INSEE : 62851 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Vieille-Chapelle (62136). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 865 m². Le terrain couvre 1 696 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vieille-Chapelle (62136)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue de Loisne - nouvelle construction - 131 m² Habitation
2024 - RUE MARSY - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Habitation
2022 - Rue des Clercs - nouvelle construction - 838 m² Habitation
2021 - Rue de Loisne - nouvelle construction - 143 m² Habitation
2021 - RUE DE LOISNE - nouvelle construction - 131 m² Habitation
2021 - rue de la Clinche - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2021 - rue de Loisne - nouvelle construction - 143 m² Habitation
2020 - rue du Moulin - nouvelle construction - 106 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Vieille-Chapelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62851
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628512300002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FINANCIERE DIANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433010287
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43301028700012
Code postal du demandeur	62136
Localité du demandeur	VIEILLE CHAPELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Marsy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VIEILLE-CHAPELLE
Code postal du terrain	62136
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	194
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	81
Superficie du terrain	1696
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	838
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1865