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Permis de construire n°PC 02768423F0005 à Le Vieil-Évreux (27) pour 2 logements délivré le 1 juillet 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02768423F0005 délivré le 1 juillet 2023 par la ville de Le Vieil-Évreux (27930), pour un projet situé 18 Rue des Thermes, LE VIEIL EVREUX (27930). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 212 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue des Thermes, LE VIEIL EVREUX (27930), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2023 par la Ville de Le Vieil-Évreux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 111 m² sur une emprise foncière de 1 212 m². La surface de plancher après travaux atteint 111 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (106 m²) et locaux (5 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 111 m²
  • Surface du terrain : 1 212 m²
  • Référence cadastrale : B 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 18 Rue des Thermes, Le Vieil-Évreux (27930)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2023
Foncier1 212 m²
Surface construite111 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : LE VIEIL EVREUX (27930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 111 m²
Surface après travaux (totale) 111 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Autres locaux non résidentiels 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 5 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 106 m²
Total 111 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02768423F0005
  • Code commune INSEE : 27684 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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