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Déclaration préalable n°DP 05014223Q0040 à Vicq-sur-Mer (50) pour 6 logements non opposée le 4 mars 2024 à IN RENOVAE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05014223Q0040 délivré le 4 mars 2024 par la ville de Vicq-sur-Mer (50330), pour un projet situé 38 Hameau Remond, VICQ SUR MER (50330). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 494 m².

Programme et contexte

En mars 2024, IN RENOVAE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 38 Hameau Remond, VICQ SUR MER (50330), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2024 par la Ville de Vicq-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 428 m² sur une emprise foncière de 494 m². La surface de plancher après travaux atteint 428 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (428 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 428 m²
  • Surface du terrain : 494 m²
  • Référence cadastrale : A 661

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2024
Foncier494 m²
Surface construite428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IN RENOVAE
  • SIREN : 913950473
  • SIRET : 91395047300011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 428 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Autres locaux non résidentiels 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² -428 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 428 m²
Total 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05014223Q0040
  • Code commune INSEE : 50142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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