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Permis de construire n°PC 00331023A1011 à Vichy (03) pour 53 logements délivré le 22 mai 2023

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 00331023A1011 délivré le 22 mai 2023 par la ville de Vichy (03200), pour un projet situé 9 Rue Lucas 2 et 4 Avenue, VICHY (03200). Le programme prévoit 53 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 752 m².

Programme et contexte

En février 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue Lucas 2 et 4 Avenue, VICHY (03200), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2023 par la Ville de Vichy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 53 logements réduisant la surface de plancher totale à 3 743 m² sur une emprise foncière de 1 752 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 743 m² (variation nette : -282 m²), dont habitation (3 610 m²) et locaux (133 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 743 m²
  • Surface du terrain : 1 752 m²
  • Référence cadastrale : AZ 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation22/05/2023
Foncier1 752 m²
Surface construite3 743 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés53
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX CEDEX (33076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 53 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 025 m²
Surface après travaux (totale) 3 743 m²
Variation nette totale -282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 610 m² 0 m² 0 m² 3 610 m² 3 610 m²
Autres locaux non résidentiels 4 025 m² 0 m² 0 m² 282 m² 3 610 m² -3 892 m² 133 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 3 573 m² · Commerce : 37 m²
Total 4 025 m² 0 m² 3 610 m² 282 m² 3 610 m² -282 m² 3 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
122615000 53
22,6 % 49,1 % 28,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 53 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 53 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331023A1011
  • Code commune INSEE : 03310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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