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Permis de construire n°PC 00331022A1025 à Vichy (03) pour 18 logements délivré le 13 septembre 2022 à URBAN VITALIM N3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331022A1025 délivré le 13 septembre 2022 par la ville de Vichy (03200), pour un projet situé 4 Square Albert 1er, VICHY (03200). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 360 m².

Programme et contexte

En juin 2022, URBAN VITALIM N3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Square Albert 1er, VICHY (03200), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022 par la Ville de Vichy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 371 m² sur une emprise foncière de 360 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 371 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (1 092 m²) et locaux (279 m²). Le projet présente une densité de 3,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 371 m²
  • Surface du terrain : 360 m²
  • Référence cadastrale : AW 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2022
Foncier360 m²
Surface construite1 371 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBAN VITALIM N3
  • SIREN : 850319393
  • SIRET : 85031939300029
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 387 m²
Surface après travaux (totale) 1 371 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Autres locaux non résidentiels 1 387 m² 0 m² 106 m² 16 m² 1 198 m² -1 108 m² 279 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 114 m² · Commerce : 84 m²
Total 1 387 m² 0 m² 1 198 m² 16 m² 1 198 m² -16 m² 1 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1114200 18
5,6 % 61,1 % 22,2 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331022A1025
  • Code commune INSEE : 03310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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