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Permis de construire n°PC 00331018A1008 à Vichy (03) pour 35 logements délivré le 2 octobre 2018 à PAV ELYSEE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331018A1008 délivré le 2 octobre 2018 par la ville de Vichy (03200), pour un projet situé 4 Rue de Paris, VICHY (03200). Le programme prévoit 35 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 818 m².

Programme et contexte

En avril 2018, PAV ELYSEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de Paris, VICHY (03200), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018 par la Ville de Vichy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 35 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 810 m² sur une emprise foncière de 4 818 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 810 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 810 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 810 m²
  • Surface du terrain : 4 818 m²
  • Référence cadastrale : AY 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2018
Foncier4 818 m²
Surface construite2 810 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés35
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAV ELYSEE
  • SIREN : 840956510
  • SIRET : 84095651000019
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VICHY (03200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 810 m²
Surface après travaux (totale) 2 810 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²
Autres locaux non résidentiels 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² -2 810 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 810 m²
Total 2 810 m² 0 m² 2 810 m² 0 m² 2 810 m² 0 m² 2 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331018A1008
  • Code commune INSEE : 03310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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