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Permis de construire n°PC 00331016A1027 à Vichy (03) pour 81 logements délivré le 28 octobre 2016 à SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00331016A1027 délivré le 28 octobre 2016 par la ville de Vichy (03200), pour un projet situé Rue Fleury, VICHY (03200). Le programme prévoit 81 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 414 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Fleury, VICHY (03200), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2016 par la Ville de Vichy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 81 logements portant la surface de plancher totale à 7 580 m² sur une emprise foncière de 9 414 m². La surface de plancher créée atteint 4 789 m² dont habitation (1 127 m²) et locaux (3 662 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 13,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence).

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 580 m²
  • Surface du terrain : 9 414 m²
  • Référence cadastrale : AN 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2016
Foncier9 414 m²
Surface construite7 580 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés81
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE D'AUVERGNE
  • SIREN : 339718157
  • SIRET : 33971815700052
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63064)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 81 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 522 m²
Surface après travaux (totale) 7 580 m²
Variation nette totale 1 058 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 127 m² 2 791 m² 0 m² 0 m² 3 918 m² 3 918 m²
Autres locaux non résidentiels 6 522 m² 3 662 m² 0 m² 3 731 m² 2 791 m² -2 860 m² 3 662 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 2 791 m²
Total 6 522 m² 4 789 m² 2 791 m² 3 731 m² 2 791 m² 1 058 m² 7 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
46305000 81
56,8 % 37,0 % 6,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 81 (100,0 %) · en résidence : 81 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00331016A1027
  • Code commune INSEE : 03310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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